Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://oasisgourmande.fr est édité par Stéphane SENAN, entrepreneur salarié hébergé au sein de la Coopérative d'Activités et d'Emplois Coodémarrage 53.

Informations relatives à la coopérative porteuse

• Raison sociale : Coodémarrage 53
• Forme juridique : Société Anonyme sous statut SCOP (Société Coopérative et Participative), à capital variable
• RCS : Inscrite au RCS de Laval sous le n° 450 982 830
• SIRET : 450 982 830 00025
• N° de TVA intracommunautaire : FR 68 450 982 830
• Code APE : 8299 Z
• Siège social : Zone Technopolis – Rue Louis de Broglie, Bât. C – 53810 CHANGÉ

Responsable de la publication

• Nom : Stéphane SENAN
• Adresse électronique : oasissaintesuzanne@gmail.com
• Téléphone : 06 23 39 39 15

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Vercel Inc. :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://oasisgourmande.fr (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes et tout autre élément) est la propriété exclusive de Stéphane SENAN ou de ses ayants droit, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Stéphane SENAN, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Nature du site et informations tarifaires

Le site https://oasisgourmande.fr est un site vitrine. Il ne propose aucune vente en ligne ni aucune transaction financière dématérialisée.

Les tarifs affichés sur le site sont communiqués à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Aucun paiement n'est réalisé via le site : les modalités de règlement sont précisées à la suite d'une prise de contact et convenues directement entre le visiteur et Stéphane SENAN.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Stéphane SENAN, entrepreneur salarié hébergé par Coodémarrage 53, joignable à l'adresse oasissaintesuzanne@gmail.com.

Données collectées

Le site collecte des données personnelles exclusivement dans le cadre du formulaire de contact. Les informations susceptibles d'être transmises sont les suivantes :

• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nombre de participants
• Date souhaitée pour la visite ou l'activité

Finalité et base légale du traitement

Ces données sont collectées sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD) aux fins exclusives de traitement de la demande de contact et d'organisation des activités proposées.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont acheminées par courrier électronique directement à Stéphane SENAN. Elles ne font l'objet d'aucun stockage en base de données, d'aucune cession à des tiers et d'aucun traitement à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation

Les données sont conservées dans la boîte de réception électronique du responsable de la publication pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant trois (3) ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à : oasissaintesuzanne@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site https://oasisgourmande.fr ne dépose aucun cookie sur le terminal de l'utilisateur et n'utilise aucun traceur, outil d'analyse d'audience ou dispositif de profilage.

Aucune donnée de navigation n'est collectée, enregistrée ou transmise à des tiers à des fins statistiques ou publicitaires. La navigation sur le site s'effectue donc sans suivi d'aucune nature.

7. Limitation de responsabilité

Stéphane SENAN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations figurant sur le site.

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Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Stéphane SENAN n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.